Seuils, barrages, déversoirs, prises d'eau

[SARELEC_67]

Vous indiquez que ce petit seuil en amont est mentionné dans le droit d’eau du moulin, celui-ci étant fondé en titre. Dans votre explication, on comprend que ce seuil a été démembré du moulin dans un passé récent ou ancien et qu’il n’appartiendrait plus au propriétaire du moulin mais à la commune.

Oui le petit seuil est ecrit sur le droit d’eau,il a été remplacé par une buse en béton et un chemin macadamé par dessus pour une piste cyclable de ça il y a une quinzaine d’années.je sais pas depuis qui est le propriétaire vu qu’il existe plus.

Question 1 : le seuil avait-il un numéro cadastral ?

Je sais pas mais je vais bientôt le savoir peut être car j’ai fait géomètré le moulin avec son droit d’eau.

En l’absence de numéro, le seuil est considéré comme élément accessoire du moulin selon l’article 546 du code civil, il appartient au propriétaire du moulin, cela s’appelle le principe de l’accession.
Même en présence d’un numéro cadastral avec possession d’un tiers, le propriétaire peut revendiquer un droit d’usage, la mise en place de buses modifient inévitablement les écoulements et a un impact sur le moulin.

Exactement lors des inondations le moulin se retrouve avec 10cm d’eau dans l’habitation,et aussi une perte de débit d’eau pour la turbine.

Question 2 : le propriétaire a-t-il donné son accord écrit ou oral devant témoins pour la modification du seuil ? Si oui, aucune remise en état ne peut être exigée, le droit d’usage est perdu. Dans le cas contraire, c’est possible. Sans accord amiable, la procédure peut être longue mais l’issue sera positive.

Je sais pas je vais me renseigner chez le propriétaire mais il peut me raconter ce qu’il a envie…

En tant que potentiel acquéreur vous n’avez aucun droit actuellement pour engager une démarche, seul le propriétaire du droit d’eau peut le faire, donc attendez la finalisation de l’achat. L’argument n°1 à mettre en avant est la sécurité du moulin. Demandez au vendeur de vous faire une attestation (après la vente) dans laquelle il indique que le moulin est inondé depuis la modification du seuil.
Ne pas prendre contact avec la DDT tant que vous n’avez pas tous les éléments et que vous ne savez pas ce que vous allez faire.

Il faut tout de même se renseigner auprès de la DDT pour faire valoir le droit d’eau et avoir un accord sinon c’est impossible de remettre en marche la turbine?


Edit dB-) 298/09/2025 : j'ai remis le texte en forme pour le rendre plus lisible

[Arago]

... Il faut tout de même se renseigner auprès de la DDT pour faire valoir le droit d’eau et avoir un accord sinon c’est impossible de remettre en marche la turbine ?

Bonjour,
Une procédure de reconnaissance d'un droit d'eau a surtout pour intérêt l'obtention d'un contrat H16bis. Sinon, ce n'est pas forcément indispensable. Sauf demande de l'administration ou litige.
Arago

[SARELEC_67]

Bonjour,
Une procédure de reconnaissance d'un droit d'eau a surtout pour intérêt l'obtention d'un contrat H16bis. Sinon, ce n'est pas forcément indispensable. Sauf demande de l'administration ou litige.
Arago

Bonjour oui justement je souhaiterais faire un contrat h16 en 36kw c’est pour cette raison que je prends la température à la DDT parce que j’ai affaire avec un drôle de personnage qui est en charge de notre région

Edit dB-) 298/09/2025 : j'ai remis le texte en forme pour le rendre plus lisible

[jc012]

Bonjour à tous,

Je recherche des retours d'expériences sur les réhausse fusible type FUSEGATES. Sur un seuil composé de réhauses par des planches de bois (1m) entre des mur bétons, je souhaierai remplacer la dernière passe ( 0,9 de haut par 1,8m de large) par un système qui bascule automatiquement en crue.

Sur la photo en pj, la dernière passe et souvent rempli de sédiments après crue,je suis obligé d'enlever les planches pour "chasser". Je souhaiterai donc un système simple pour "ouvrir" en crue la dernière passe via une FUSEGATE ou autre.
Par avance merci pour vos partages et bonne fête de fin d'année.
jc

[dB-)]

Bonjour,

je n'ai encore jamais vu ce système installé, et entre nous il m'a l'air un peu foireux ! J'imagine le choc violent sur toute la structure et le radier quand le volet s'efface brusquement sous la poussée de l'eau !

Pourquoi ne pas utiliser un simple clapet classique, retenu par un vérin hydraulique, avec une électrovanne NO alimentée pour retenir le clapet, et qu'on libère en cas de crue ? La descente du clapet est alors freinée par le vérin et un simple limiteur de débit.

Autre système astucieux vu il y a quelques années (mais avec des rehausses plus basses, de l'ordre de 30 cm) : le seuil comporte sur sa crête une série de fortes tiges métalliques verticales scellées, et sur ces tiges sont articulées de simples planches de bois asymétriques, chacune retenant la suivante.

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En cas de crue, il suffit de libérer manuellement la planche de gauche, qui pivote sous la poussée de l'eau, et libère la suivante, etc .. L'ouverture se fait donc depuis la berge, en toute sécurité.

Une fois que la crue est passée, il faut aller sur le seuil remettre manuellement les planches en position, en partant de la planche de gauche, retenue par un verrou, pour finir par la planche de droite.

Bonne soirée

dB-)

[jc012]

Merci db pour le partage.

Le verin me dérange car il faut que je traverse tout le barrage pour amener une conduite hydraulique.
On m a orienté vers un système type PANAVAN je vais me renseigner....

[dB-)]

Bonjour,

les clapets automatiques ont déjà été évoqués sur le forum, pas vraiment en bien ..

Vous pouvez placer un clapet de décharge classique avec son vérin et une petite pompe de relevage manuelle placée juste à coté, avec en série un clapet hydraulique à commande par levier et flotteur : système déjà vu sur un site, simple, sans entretien et fiable.

pompe-manuelle-avec-reservoir-4l-ideale-pour-remorque.jpg

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Bonne journée

dB-)