Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[Moulin37Etienne]

Bonjour,

Nouveau sur le forum, je me permets de vous adresser une demande, car je n’ai pas trouvé de réponse claire à une problématique.

Depuis plusieurs mois, je cherche à acquérir un moulin.

J’en ai trouvé un qui correspond à mes critères : il est situé sur une petite rivière et figure sur la carte de Cassini. La problématique est qu’une partie du seuil s’est « érodée ». Le dessus du seuil est, sur une grande portion, plus bas que le reste.

En consultant les archives départementales, le dossier relatif à ce moulin (série S) n’a pas été retrouvé. Je ne vois pas comment faire reconnaître la consistance légale de ce moulin, notamment la hauteur du seuil, afin de pouvoir ensuite le remettre à niveau sur la partie érodée.

Avez-vous déjà rencontré ce type de situation ?

L’administration autorise-t-elle les travaux de réfection des seuils (c’est-à-dire le rehaussement partiel) ?

Merci pour votre aide.

Bonne journée.

[dB-)]

Bonjour,

Le dessus du seuil est, sur une grande portion, plus bas que le reste.

J'ai toujours vu des crêtes de seuils rectilignes et horizontales (sauf si une échancrure assure le passage du débit réservé), donc essayez de bien dégager et nettoyer les deux cotés "préservés" et les rives du seuil, vous retrouverez probablement des grosses pierres de taille ou de la maçonnerie, faites des photos (si besoin par l'intermédiaire d'un huissier) et un relevé d'altitude des différents points de la crête (géomètre). Profitez de la présence du géomètre pour faire relever la largeur et la hauteur mouillée des vannes et biefs, ainsi que l'altitude de l'eau à la sortie du canal de fuite.

Si la crête est par endroits en bon état, et que ces endroits sont à la même altitude, c'est probablement l'ancienne altitude légale du seuil.

Continuez en parallèle les recherches aux archives, pour cela revoyez les messages d'Arago qui m'a l'air de bien connaître le sujet !!

Une fois que vous aurez documenté l'état du seuil et retrouvé sa cote d'origine, il ne faut pas considérer les travaux comme un

rehaussement

(qui demanderait "quelques" démarches administratives ..) mais comme un simple entretien, une remise en état à l'identique, ce qui n'est pas pareil ! (il faut être prudent avec l'emploi des mots qui fâchent comme "rehaussement", "curage", "béton", ..)

Les petits travaux peuvent se faire à la main, sans engins et sans formalités, les travaux plus importants avec des engins, moyennant la plupart du temps une "simple" déclaration de travaux.

Bonne journée

dB-)

[dch27]

Bonjour
Tout a fait d'accord avec Db : c'est de l entretien réparation genre maconnerie fait a la main cela ne nécessite aucune autorisation spéciale pas même une information. L'intervention du géomètre est précieuse pour faire reconnaître le niveau NGF du seuil dit niveau légal et sera très utile lorsqu'il faudra et seulement si c'est necessaire , faire reconnaitre la CL. Tout dépend de votre projet.
J'ajoute que l'entretien en bon état des ouvrages est une obligation du détenteur de droit d eau.
Qui dit réparation dit " a l'identique", cad pas de rehausse du niveau legal. Réparer et aligner au niveau légal n'est pas une rehausse
Dch

[Arago]

En consultant les archives départementales, le dossier relatif à ce moulin (série S) n’a pas été retrouvé.

Bonjour,
En complément des réponses précédentes,
Sur bon nombre de moulins, on ne retrouve pas de dossier. Soit il est perdu, soit il est chez la DDT (qui ignore qu'elle l'a), soit il n'a jamais existé.
Un moulin qui ne posait pas de problème et qui n'a pas fait de grand changement n'avait pas besoin d'une intervention des Ponts et Chaussées.
Voir les anciens messages sur les recherches aux archives.

Cordialement,
Arago

[Moulin37Etienne]

Bonjour,

Merci pour vos réponses, je vais voir ce que je peux faire comme travaux.