Bonjour
Sous réserve de la modification rappelée ci-dessus par HPVi, il importe d'avoir à l'esprit que :
en liste 1 vous pouvez relancer un ouvrage existant ou même créer un nouvel ouvrage
Le législateur a seulement interdit la création des ouvrages "
s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique". C'est donc conditionnel, la construction d'un ouvrage franchissable aux poissons et sédiments n'est pas interdite.
En particulier, les cours administratives ont déjà donné raison à un exploitant qui avait pour projet de construire un barrage en L1 assurant la continuité. L'administration le refusait, le pétitionnaire a été en justice et il a gagné. Voir en particulier
cet article dans la rubrique jurisprudence du forum, avec possibilité de télécharger et lire les arrêts des cours d'appel et du conseil d'Etat.
C'est justement parce que la direction de l'eau est furieuse d'avoir perdu devant la justice qu'elle a voulu l'été dernier modifier à nouveau le droit en sa faveur. (Le bureaucrate est têtu, et en France on lui donne des pouvoirs exorbitants pour changer la réglementation à sa guise)
Il faut donc déjà examiner si le
décret de l'été 2017 est passé, et analyser ce qu'il implique en L1.
Pour répondre à frevado :
- vous avez de toute façon le droit de relancer un ouvrage existant en L1 (ce n'est pas un nouvel ouvrage)
- vous échapperez difficilement (dans le cadre des prescriptions complémentaires pouvant désormais accompagner un projet de relance énergétique à signaler obligatoirement au préfet,
R-214-18-1 CE) à la demande par l'administration d'un dispositif de franchissement piscicole, mais c'est à négocier en fonction de la réalité de votre obstacle et des enjeux écologiques (prouvés, pas supputés ou potentiels) de la rivière et de votre site en particulier, ainsi qu'en fonction du réalisme économique de la demande de l'Etat.
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