Forum de la petite hydroélectricité

J’y comprends rien du tout…

eh bien qu'est-ce que ça va être quand vous allez devoir calculer votre "K" ou votre "L" ...

Bon pour faire simple , ça dépend de la puissance et du niveau de rénovation :

A l'heure où nous parlons, les tarifs d'achats existants sont les "H16 bis". S vous débutez vos démarches, il n'y a pas d'autres choix.

Si vous voulez un contrat d'obligation d'achat pur et dur (tarif fixe indexé sur 20 ans) appelé H16 bis OA il faut
1) que l'installation soit entièrement neuve de la dernière grille au canal de fuite : neuf dans le sens de l'arrêté signifie "qui n'a jamais produit d'électricité". Par exemple une turbine utilisée jusqu'à présent en force pour animer des machines par exemple et convertie à la production électrique est "neuve".
2) il faut que la puissance soit <400 kW, si vous avez bouclé votre dossier avant le 31/12/2025; après c'est limité à 200 kW, jusqu'au 31/12/2026. Après, Dieu seul le sait , et encore, j'en doute.

Si vous voulez rénover une installation ayant déjà produit de l'électricité il existe un contrat qui sécurise le prix de vente à un niveau fixe (tarif cible) pour 20 ans , le H16 bis CR pour Complément de Rémunération .
Le principe : vous devez trouver un agrégateur pour vous racheter votre production au prix du marché, moins sa commission.
Si ce prix est inférieur au tarif cible, vous percevez un complément à hauteur de ce tarif cible
Si ce prix est supérieur au tarif cible, vous ne touchez aucun complément.
pour un H16 CR il faut donc : trouver un agrégateur qui vous donnera un contrat sur quelques années seulement, surveiller les épisodes a prix négatifs, attendre les compléments bien après que la production a été livrée...
Mais surtout, le tarif cible dépend de l'investissement que vous avez consenti pour la rénovation . Voyez les valeurs sur les arrêtés..

ET bien sur vous pouvez aussi vous débrouiller sans contrat aidé , et vendre sur le marché via un agrégateur selon diverses formules.

bonne journée

F.

Bonjour
Pour info, nous menons des actions précisément sur la question du matériel neuf auprès du ministère industrie energie pour faire changer la loi, car le remplacement de machine en parfait etat de marche par du neuf est totalememt inecologique et pas vraiment durable.....on verra
L'arrêté n'exige pas du neuf,mais doit avoir ete investi , donc remplacé et facturé....
Dch

Si vous voulez rénover une installation ayant déjà produit de l'électricité il existe un contrat qui sécurise le prix de vente à un niveau fixe (tarif cible) pour 20 ans , le H16 bis CR pour Complément de Rémunération .
Le principe : vous devez trouver un agrégateur pour vous racheter votre production au prix du marché, moins sa commission.
Si ce prix est inférieur au tarif cible, vous percevez un complément à hauteur de ce tarif cible
Si ce prix est supérieur au tarif cible, vous ne touchez aucun complément.
pour un H16 CR il faut donc : trouver un agrégateur qui vous donnera un contrat sur quelques années seulement, surveiller les épisodes a prix négatifs, attendre les compléments bien après que la production a été livrée...
Mais surtout, le tarif cible dépend de l'investissement que vous avez consenti pour la rénovation . Voyez les valeurs sur les arrêtés..

ET bien sur vous pouvez aussi vous débrouiller sans contrat aidé , et vendre sur le marché via un agrégateur selon diverses formules.

bonne journée

F.

Bonjour je m’intéresse au contrat h16 CR,mon installation a déjà fourni de l’électricité,je vend déjà sur le marché sous contrat mais je vais moderniser l’installation,du coup je voulais savoir si je peux bénéficier un h16CR

dch27 a écrit : 01 mai 2025, 14:42 Bonjour
Pour info, nous menons des actions précisément sur la question du matériel neuf auprès du ministère industrie energie pour faire changer la loi, car le remplacement de machine en parfait etat de marche par du neuf est totalememt inecologique et pas vraiment durable.....on verra
L'arrêté n'exige pas du neuf,mais doit avoir ete investi , donc remplacé et facturé....
Dch

Bonjour,

- c'est qui "nous" ?
- je ne comprends pas votre phrase : "L'arrêté n'exige pas du neuf,mais doit avoir ete investi , donc remplacé et facturé...." qui semble contredire le début de votre message.
L'arrêté exige du neuf ( au sens "jamais produit") mais pas de remplacement : j'ai vu un H16 neuf sur une Fontaine ....

Certains fournisseurs de turbines m'ont dit que leur business avait été "sauvé" par l'exigence de mettre une turbine neuve en h16 OA. Dans la mesure où nous sommes tous dans un modèle économique subventionné, chaque intervenant veut sa part, c'est pas illégitime. Sur le plan bilan carbone, là bien sûr il n'y a pas de discussion.

Bonne journée
F.

Bonjour,

@ SARELEC_67 , en complément des précédentes réponses : si votre installation a déjà produit de l'électricité, et qu'elle a une puissance de moins de 1 000 kW, vous pouvez demander à bénéficier d'un contrat "H16CR Bis"

Comme c'est un contrat aidé, à ma connaissance vous ne devez pas avoir déjà reçu de subventions pour d'anciens travaux.

Pour bénéficier du "H16CR Bis" vous devez investir entre 680 et 3 400 € par kW de puissance installée, dans une période de 4 ans à partir de la demande du contrat, par exemple si votre installation produit 150 kW vous devez investir entre 102 000 € et 510 000 € ...

A ma connaissance, si vous avez une société, vous pouvez vous facturer à vous même une partie des travaux (c'était déjà le cas avec le H07), et la liste des travaux admissibles est indiquée dans l'annexe II de mon message ci-dessus, l'obtention du contrat étant soumise au contrôle préalable de la réalité des travaux par un organisme genre Apave ou autre.

Plusieurs de mes clients vendent avec ce contrat, oui sa mise en place est un peu un casse tête mais ensuite les mois passent, les factures se font avec un tableur et le tarif est plus intéressant que celui du marché.

Petit bémol, à ma connaissance et comme il s'agit d'un contrat aidé, vous devez fournir à EDF votre "Autorisation d'exploiter", demandée auprès de la DDT : c'est normalement un simple document à délivrer, mais dans certains départements les services administratifs font de la résistance ou du chantage ..

PS : je trouve aussi que ces contrats et surtout les décrets ou autres sont inutilement compliqués, j'ai déjà parcouru quelques textes de pays francophones (Belgique, Suisse, Québec, ..) et je les trouve plus simples ..

Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément

(Nicolas Boileau, 1636-1711)

Bonne journée

dB-)

Pour bénéficier du "H16CR Bis" vous devez investir entre 680 et 3 400 € par kW de puissance installée, dans une période de 4 ans à partir de la demande du contrat, par exemple si votre installation produit 150 kW vous devez investir entre 102 000 € et 510 000 € ...

Bonjour DB jusqu’à là j’avais compris,mais c’est après que ça se complique avec la formule de calcul à effectuer ou je suis perdu,il me faudrait un exemple pour comprendre… et surtout voir si ça vaut la peine de s’embêter tellement car c’est tellement plus simple de vendre sa production à un acheteur,et comment ça se passe quand les prix sont négatifs?est ce qu’il faut éteindre? parce que là du coup la turbine va prendre chère…

Si vous voulez un contrat d'obligation d'achat pur et dur (tarif fixe indexé sur 20 ans) appelé H16 bis OA il faut
1) que l'installation soit entièrement neuve de la dernière grille au canal de fuite : neuf dans le sens de l'arrêté signifie "qui n'a jamais produit d'électricité". Par exemple une turbine utilisée jusqu'à présent en force pour animer des machines par exemple et convertie à la production électrique est "neuve".

Bonjour donc ça veut dire que si j’achète un moulin avec une vieille turbine qui servait uniquement pour le moulin et qui n’était jamais sur le réseau,je pourrais donc la rénover et bénéficier d’un contrat h16?

SARELEC_67 a écrit : 02 mai 2025, 21:14
Bonjour donc ça veut dire que si j’achète un moulin avec une vieille turbine qui servait uniquement pour le moulin et qui n’était jamais sur le réseau,je pourrais donc la rénover et bénéficier d’un contrat h16?

En effet.

SARELEC_67 a écrit : 02 mai 2025, 20:49
Bonjour DB jusqu’à là j’avais compris,mais c’est après que ça se complique avec la formule de calcul à effectuer ou je suis perdu,il me faudrait un exemple pour comprendre… et surtout voir si ça vaut la peine de s’embêter tellement car c’est tellement plus simple de vendre sa production à un acheteur,et comment ça se passe quand les prix sont négatifs?est ce qu’il faut éteindre? parce que là du coup la turbine va prendre chère…

Si vous avez compris le principe vous avez tout compris : il faut investir au minimum 680 euros pour bénéficier du CR , qui augmente linéairement jusqu'à 3400 euros d'investissement, puis qui plafonne ensuite ;
Exemple , installation de 100kW qu'on rénove ; Si l'investissement est
inférieur à 100*680 =68000 euros : par de CR
68000 euros > Tarif de reference 80 euros /MWh
Si vous investissez par exemple 2000 euros par kWh soit 200000 euros > tarif de réference 114,5 euros MWh
si vous investissez 3400 euros par kWh soit 340 000 euros > tarif de référence 151 euros MWh
au dessus de 3400 euros / kWh par exemple 500000 euros > tarif de référence reste à 151

En cas de prix négatifs soit vous n'arrêtez pas et vous payez, soit vous arrêtez et vous avez une "prime prix négatif" pour les 70 première heures annuelles.

Bon courage

Si vous avez compris le principe vous avez tout compris : il faut investir au minimum 680 euros pour bénéficier du CR , qui augmente linéairement jusqu'à 3400 euros d'investissement, puis qui plafonne ensuite ;
Exemple , installation de 100kW qu'on rénove ; Si l'investissement est
inférieur à 100*680 =68000 euros : par de CR
68000 euros > Tarif de reference 80 euros /MWh
Si vous investissez par exemple 2000 euros par kWh soit 200000 euros > tarif de réference 114,5 euros MWh
si vous investissez 3400 euros par kWh soit 340 000 euros > tarif de référence 151 euros MWh
au dessus de 3400 euros / kWh par exemple 500000 euros > tarif de référence reste à 151

Ok,mais votre tarif de référence minimum de 80€ et 151€ sont ils d’actualité? Parce que sur mon tableau le t min et t max est de 62 et 130€. Et donc si on prend votre exemple en prenant compte le tarif mini de 80€ et que le prix du marché se trouve à 50€ le complément de 30€ et payer par edf?