Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[dB-)]

Bonsoir,

si on pouvait turbiner tous les mots échangés sur ce sujet, ça ferait quelques kWh ...

Une recherche sur le Forum avec les termes "méthodologie calcul" donne ces résultats

Mon approche avec 1 m/s est pragmatique et basée sur l'observation de nombreuses prises d'eau, elle est aussi utilisée dans beaucoup de règlements d'eau et donne une puissance administrative qui n'est pas réductrice, la moindre des choses est que cette vitesse soit acceptée par votre interlocuteur.

Si celui-ci chipote (probablement juste pour retarder votre dossier), alors tant qu'à faire, voir cette réponse faite par HELIX il y a quelques années : le calcul est rigoureux, reconnu par la justice, la vitesse obtenue, incontestable, sera bien supérieure à 1 m/s et votre interlocuteur aura perdu une occasion de se taire ..

Bonne soirée

dB-)

[Arago]

Bonjour à tous,
Je voudrais soulever un nouveau thème : projet hydroélectrique et Réserve Naturelle.

La situation, un site potentiel situé en montagne présente les caractéristiques suivantes : un ancien canal d'irrigation abandonné depuis des décennies présente la possibilité technique d'être repris (tubé bien plus grand) pour éventuellement faire un projet hydro (chute 110 à 130 m, 1m3/s).
Projet neuf sous Autorisation, avec maitrise fonciére (canal privé).
Mais voilà le site est dans une Réserve Naturelle.
Dans le décret de création de la réserve (date de la fin des années 1980) il est précisé que "sont interdit toutes activités commerciales ou industrielles".
(Selon les Réserves, la rédaction peut changer. Certains précisent "interdit"..."y compris l'hydroélectrique" et d'autres "à l'exception de l'hydroélectricité").

Il me semble que dans ce cas-là, tout projet est mort-né... Est-ce bien le cas ?

Cordialement,
Arago

[dch27]

Bonjour,
pour moi, il faut d'abord un arrêté complémentaire à l'arrêté de 1980 pour autoriser l'hydroélectrique, pas simple dans le contexte actuel..et il y aura des prescriptions ...mais pas impossible si le projet s'inscrit dans un cadre d'intérêt public voire d'intérêt public majeur.....Autre idée, s'agissant d'un ancien canal (construit par l'homme, quelle horreur ) un projet de "renaturation douce " comme ils disent en rendant à la nature la surface avec une conduite enfouie ....comme il y a maitrise foncière ça peut etre donnant donnant ........
En autoconsommmation ,il ne s'agit ni d'activité commerciale ni industrielle, mais là avec 110m et 1m3/s il faut trés trés grand à chauffer
dch

[ericnoharet]

Bonsoir,

Avec un beau projet d'autoconsommation collective rendant le parc naturel autosuffisant... C'est une piste...

Eric

[Arago]

il faut d'abord un arrêté complémentaire à l'arrêté

En effet, cela ne semble pas simple. Il doit falloir un avis favorable de la Réserve.
D'autres types classements se chevauchent : L1, probablement du Natura2000, Parc Naturel Régional (favorable à l'hydro)...

si le projet s'inscrit dans un cadre d'intérêt public voire d'intérêt public majeur

Ici, la PMB potentielle sera > à 1 MW. Donc oui.

s'agissant d'un ancien canal (construit par l'homme, quelle horreur ) un projet de "renaturation douce " comme ils disent

La nature s'est adaptée depuis longtemps.

En autoconsommmation ,il ne s'agit ni d'activité commerciale ni industrielle

Difficile, c'est un petit village isolé. A moins de créer une usine sur place (hors Réserve) ?!?

Peut-être monter un projet participatif.

Sur le "maitrise foncière", il s'agit d'une possibilité d'acquisition du foncier mis en vente.

Arago

[endeavour]

Bonjour à tous,

J'ai la possibilité d'acheter une usine hydraulique sur la Creuse avec un droit à l'eau historique pour 22kW mais un arret préfectoral autorise 255kW PMB. Le propriétaire a demandé une augmentation du PMB à 544kW, mais doit installer un VLH, et 3 vis d'Archimède ainsi qu'installer un deuxième passe-poisson. Je souhaite moderniser les turbines existantes et les remplacer par des SR Kaplan tout en respectant le PMB précédemment approuvé de 255 kW.

Les autorités peuvent-elles encore demander toutes ces mesures supplémentaires pour la continuité piscicole?

Merci pour votre conseil!

[cocolin]

Bonjour

Le choix projet du propriétaire précédent augmentant la puissance autorisée de plus de 20% entraînait la nécessité de redemander une nouvelle autorisation.
La demande d'un nouvelle autorisation rentré donc dans le cadre de la loi sur l'eau et l'ofb est souvent très exigeante sur la continuité dans ce cas (d'où la demande d'une 2eme pap ...).

Donc à priori si il n'y a pas de modification de l'autorisation et qu'il n'y avais pas d'exigence supplémentaire dans l'autorisation l'administration ne devrait pas demander des mesures complémentaires.

Le doute subsiste néanmoins sur la partie devalaisont, si le cours d'eau est classé en liste 2 l'administration peux demander la mise en place de grille fine ou de turbine ichtyocompatible (vlh et vis)

Par ailleur, il me semble que si l'administration n'a pas réalisé de mise en demeure de mise en conformité lors du classement du cours d'eau ils ne peuvent avoir de nouvelles exigences que lors du renouvellement de l'autorisation.

Donc selon moi la seul demande éventuelle de l'administration peut concerner la mise en place de grille fine (perte de charge, degrillage...) mais le risque semble faible (mais fonction du classement du cours d'eau et de ce qui est indiqué dans l'arrêté d'autorisation)
Les dtt sont néanmoins en fonction des départements plus ou moins exigeante et bienveillante avec les moulin....

Je partage ma réflexion qui doit être confronté au contexte avec plus d'éléments concret.


Bankifan

[endeavour]

Merci pour votre réponse Bankifan.

La usine est situé sur la Creuse donc L1 et L2.

il disposait d'une autorisation pour un PMB de 255kW. Je me demande si cela est toujours valable si je choisis de ne pas agrandir la capacité ? Cela ne me dérange pas d'ajouter une échelle à poissons supplémentaire.

Je me demande si je peux utiliser l'autorisation antérieure pour remplacer les vieux turbines avec des nouvelles turbines dans la chambre d'eau existante ?

[ericnoharet]

Bonjour,

A priori, votre droit d'eau actuel est une autorisation préfectorale.
Celle-ci à une durée et une PMB.
Si vous restez dans la valeur de la PMb, le remplacement d'une turbine ne regarde pas l'administration.
Si bien sur les travaux ne nécessitent pas de travaux en rivière.

C'est pour le renouvellement de l'autorisation que vous risquez d'avoir des prescriptions complémentaire.
Minime si vous restez sur la PMB existante, et rapidement importantes avec augmentation de puissance.

Eric

[MHEC]

Bonsoir endeavour,

Je comprends que dans votre région, les DDT font du zèles et vous imposent des VLH et des VIS. On l'a dit sur le forum, ce ne sont pas des machines performantes, il faut rester avec des kaplan DR. Les grilles fines ? pas de problème si bien dimensionnées avec un bon dégrilleur.

Si vous avez une autorisation en cours de 255 kW pour l'instant, vous pouvez rester avec cette puissance et y installer une seule Kaplan DR bien entendu, avec 1 seule PAP opérationnelle bien dimensionnée ce qui sera utile si vous augmenter la puissance de votre installation.

Par la suite, avec une nouvelle autorisation, vous pouvez "monter" la puissance à 544 kW avec une 2ème Kaplan DR et toujours avec des grilles fines en rapport. Je ne pense pas qu'une 2ème PAP soit nécessaire si la 1ère fait bien son boulot !

PV